L’ARCEP a engagé depuis plusieurs mois des travaux pour le développement en France des réseaux mobiles à haut et très haut débit, conformément à la stratégie en matière de fréquences annoncée par le Premier ministre le 12 janvier 2009.

La procédure d’attribution de la quatrième licence 3G étant à présent close, l'Autorité prépare l’étape suivante, qui consistera en l’attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles de quatrième génération.

Consultation publique

Dans ce cadre, l’ARCEP publie aujourd’hui sur son site Internet la synthèse de la consultation publique . Cette consultation, qui a donné lieu à 35 contributions, a permis de recueillir l’analyse et l’avis des acteurs intéressés sur les enjeux et les modalités pertinents d’attribution d’autorisations pour les réseaux mobiles à très haut débit dans ces bandes. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes, en s’appuyant sur les résultats de la consultation publique. Les procédures d'attribution sont attendues pour 2010.