Cette nouvelle initiative entre dans le cadre de l’opération lancée fin 2005 par le gouvernement pour améliorer les relations entre clients et fournisseurs d’accès à Internet. Après le débat sur la gratuité du temps d’attente des hotlines, le gouvernement entend forcer les FAI à faire preuve de plus de transparence dans leurs publicités et documents commerciaux.

Cet engagement a été pris lors d'une table ronde qui réunissait vendredi opérateurs et associations de consommateurs sous l'égide du Conseil National de la Consommation. Une dernière réunion se tiendra le 11 juillet au terme de laquelle le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, devrait faire le point sur l'ensemble du processus.

Les FAI se sont déjà engagés à avoir des publicités ou prix promotionnel et prix habituel cohabiteraient, sans petites lignes, avec des caractères suffisamment lisibles Par ailleurs, ils auront l'obligation de remettre un contrat à leurs abonnés à l'ouverture du service ainsi qu'à l'occasion de modifications de celui-ci. En cas de résiliation, un processus simple sera mis en place pour que le consommateur puisse rompre son abonnement sans frais et de façon rapide dès lors que son inexécution est constatée.