Budget Telecom, le réducteur de factures télécoms
 
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29/01/10 :  Taxe télécom pour finance la TV : le non de Bruxelles...
 
Proposée par Nicolas Sarkozy, la taxe sur les opérateurs télécoms censée financer le manque à gagner de France Télévisions suite à la suppression de la pub a été retoquée par Bruxelles.
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Son montant avait été fixé à 0;9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Mais cette taxe devait, avant sa mise en place, être validée par Bruxelles. Coup de théâtre ce matin, elle a été jugée "illégale". La commissaire en charge des médias l'a expliqué : "Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique "

Une procédure en infraction a été lancée. Le gouvernement devra donc prouver sa légalité. S'il échoue, Bruxelles peut porte l'affaire devant la cour de justice européenne.

       
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Auteur : La rédaction Imprimez cette news Imprimer cette news

 
 
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